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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte correspondant à 30% du montant de la location indiqués sur le contrat dans un délai de 7 jours suivant la date de réservation et un exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée sur le contrat.

Un exemplaire du contrat est à conserver par le client.

Les échanges de documents (contrat ou autre) sont à faire de préférence par voie électronique à l’adresse mail : resa@valloire-galibier.fr

ou de façon exceptionnelle par courrier adressé a Molaro Patricia, 511 route de Laille 38160 Saint Romans

Le règlement de la réservation se fait :

En ligne par CB

ou

Par Cheques Vacances

adressé a Molaro Patricia, 511 route de Laille 38160 Saint Romans

Merci de préciser votre nom, le nom de l’appartement et la semaine réservée.

ou

Par virement au compte suivant :

Molaro Germaine,

IBAN FR76 30004028090001004292815

BIC BNPAFRPPXXX

En libellé, merci de préciser votre nom, le nom de l’appartement et la semaine réservée.

Les chèques ne sont pas acceptés

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, télécopie ou e-mail, adressé au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte restent acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la location. L’acompte restent acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du séjour.

b) si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 – Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé à Corinne Falcoz (06 98 86 21 78) à partir de 16h. Il est souhaitable de téléphoner au préalable pour le lieu de rendez vous

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Départ : La restitution des clefs doit se faire le jour précisé à Corinne Falcoz (06 98 86 21 78) avant 10h.

Article 6 – Règlement du solde : Le solde du prix du séjour doit être versé au minimum 15 jours avant l’entrée dans les lieux.

Le règlement du solde se fait par virement au compte suivant :

Molaro Germaine,

IBAN FR76 30004028090001004292815

BIC BNPAFRPPXXX

En libellé, merci de préciser votre nom, le nom de l’appartement et la semaine réservée.

Les chèques ne sont pas acceptés

Article 7 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Elle est incluse dans le prix du séjour

Article 8 – dépôt de garantie ou caution : avant l’arrivée du client, un dépôt de garantie d’un montant précisé dans la description de l’appartement est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie se fera par une pré-autorisation par carte Bancaire. (Processus identique à celui utilisé pour une location de véhicule). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera annulé sous 72h, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

Article 9 – état des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté de la location à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est de 90€.

La literie est fournie pour le séjour et pour le nombre de personnes annoncé.

Les prestations complémentaires suivantes peuvent être souscrite -AVANT l’arrivée- auprés du propriétaire : 06 44 18 17 47

Linge de toilette : un drap de bain, une serviette de toilette, un gant de toilette, une sortie de bain : 5 Euros (le kit par personne).

Ménage de fin de séjour : 90 Euros

Kit « Bébé » comprenant 1 baignoire, un lit parapluie, une chaise haute : 20 Euros

Nettoyage quotidien (1 heure ) de l’appartement : 30 Euros

Un service de gardiennage de bagages est disponible. Contactez Marie Hélène Blérarld, Galerie Eden Val, Rue des Grandes Alpes , 06 58 22 73 21

Article 10 – utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – animaux : Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. Sous reserve qu’aucune dégradation ne soit commise.La remise en état éventuelle sera déduite de la caution. L’animai domestique ne devra pas être responsable d’une quelconque gene pour la copropriété.

En cas de non-respect  de cette clause par le client, le propriétaire pourra retenir tout ou partie de la caution .

Article 13 – assurances : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée.

Article 15 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Version 2.6

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